Prêt : qu’en est-il du remboursement anticipé ?

Ce qu’engendre le remboursement anticipé d’un crédit

Il arrive régulièrement que le titulaire d’un prêt se retrouve à devoir effectuer un remboursement de façon anticipé, et ce, pour diverses raisons. Pour ce qui est, par exemple, d’un credit consommation, cette procédure se fait sans aucune pénalité depuis 1989, mais ce n’est pas forcément le cas lorsqu’il s’agit des autres types d’emprunts, car des indemnités peuvent vous être demandées.

Comme mentionné, il est tout à fait possible de rembourser un crédit à la consommation de manière anticipée, que cela ait été stipulé ou non dans le contrat. Toutefois, pour les prêts ayant été contractés avant 1989, l’action peut avoir lieu uniquement si une clause le prévoit. Et s’il s’avère qu’il n’y a eu aucune trace de cela, l’établissement est en droit de refuser votre demande de remboursement anticipé.

En ce qui concerne les crédits immobiliers, la majeure partie des contrats signés font clairement mention des pénalités en question à l’égard de l’emprunteur. Si la somme est inférieure à 10% du montant initial de l’emprunt, ils sont en mesure d’interdire partiellement la procédure. Votre demande peut cependant être acceptée, par exemple, si vous comptez solder le prêt. Sachez aussi qu’une pénalité ne peut être supérieure à un semestre de taux d’intérêt sur le capital remboursé.