Demande de prêt : quelles sont les obligations de la banque ?

Les obligations qu’a une banque envers un emprunteur

Lorsque vous faites une demande de prêt auprès de votre banque, cette dernière a des obligations envers vous. Que ce soit pour un crédit consommation ou pour une autre formule d’emprunt, votre conseiller est tenu de vous fournir un certain nombre d’informations au sujet du contrat et de ses caractéristiques. Pour ce faire, il doit vous remettre un document comprenant tous les éléments indispensables au bon fonctionnement de la transaction.

Avant de conclurer la procédure par la signature du contrat de crédit, l’établissement bancaire est dans l’obligation de vérifier l’état de votre situation financière. Lors de ce processus, il peut vous réclamer des justificatifs de domicile, de revenu, mais aussi, d’identité. Il se doit également de consulter les fichiers de la Banque de France afin de s’assurer que vous n’êtes pas inscrit pour plusieurs incidents de paiement.

Votre prêteur a aussi le devoir de vous renseigner un maximum sur la forme de prêt qui s’adaptera le mieux à vos besoins. La pièce qu’il vous remettra devra mentionner le montant du financement, ainsi que les conditions de mise à disposition de la somme qui sera empruntée, le montant total des frais, le TAEG, ou encore les indemnités que vous aurez à payer en cas de retard de paiement. Notez aussi que l’organisme peut aussi vous demander de souscrire une assurance emprunteur pour que votre demande soit acceptée.